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Le site internet cadastre.gouv.fr permet de simplifier vos démarches en vous offrant la possibilité de consulter en ligne le plan cadastral sur l'ensemble du territoire national et d'imprimer gratuitement des extraits de plan aux formats A3 et A4. Vous pourrez également y commander selon une tarification spécifique des feuilles de plan ...
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Formulaire n°6704 Déclaration modèle IL. Taxe foncière sur les propriétés baties - Taxe foncière sur les propriétés non baties
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Le service internet cadastre.gouv.fr simplifie vos démarches en vous offrant un accès en ligne au plan cadastral composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander les feuilles de plan directement sur le site internet sans avoir à prendre l’attache des services en charge de la délivrance de la documentation cadastrale.
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Pour plus d'informations sur cette réforme, il convient de se reporter à la rubrique dédiée sur le site impots.gouv.fr : Accueil > Particuliers > Gérer mon patrimoine / mon logement > Je suis propriétaire ou je suis occupant d'un local professionnel > Les grands principes de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
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Notaires, géomètres-experts, retrouvez dans cet espace de l'actualité juridique et des fiches pratiques qui facilitent vos démarches.
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Une offre diversifiée de services en ligne vous est proposée dans votre espace particulier. Vous pouvez accéder à vos différents avis et déclarations, déclarer vos revenus, payer vos impôts, gérer votre prélèvement à la source, gérer vos paiements, effectuer des démarches personnalisées...
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